Esprit mutualiste & expertise financière

 Esprit Mutualiste
 Un régime juridique

 Les Associations Mutuelles Le Conservateur appartiennent à leurs adhérents : une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires  à rémunérer. Ainsi, conformément aux articles R 322-139 à R322-159 du Code des assurances, les avoirs de la Tontine sont  intégralement répartis entre les bénéficiaires au terme de l’adhésion.

 Quand partage rime avec avantage
 Cette redistribution intégrale concerne les traditionnels bénéfices financiers, bien sûr, mais aussi l’ensemble des bénéfices de  mutualité.

Expertise financière Un régime fiscal privilégié La Tontine bénéficie de l’ensemble des avantages fiscaux de l’assurance vie : une imposition réduite des plus-values au terme, ainsi qu’une exonération totale ou partielle des droits de succession* selon la situation du souscripteur. La Tontine est un outil financier formidable à condition de le prescrire dans un certain nombre de situations précises. Pour cela, une étude patrimoniale est systématiquement recommandée afin de s’assurer de l’adéquation de la Tontine avec votre projet.

*Dans le cadre de la garantie décès et dans les limites prévues par la réglementation